Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

NOR : AGRS0763094A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par les décrets no 2005-1328 du 26 octobre 2005 et no 2007-1896 du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par les arrêtés du 18 septembre 2003 et du 26 octobre 2005,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé est modifié comme suit :

1° Au 1° du I, les mots : « Directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».

2° Les 2° et - du même I sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux :

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JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 73
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3° Au 5° du I :

a) L'emploi suivant est ajouté :

b) Les mots : « Adjoint au directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».

4° Au 6° du I :

a) Les mots : « Sous-directeur de l'hygiène des aliments » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments » ;

b) Les emplois suivants sont supprimés :

Les emplois suivants sont ajoutés :

c) Les mots : « Sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'environnement et de la ruralité » ;

d) Les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » ;

e) Les mots : « Sous-directeur des soutiens directs, des cultures et des produits végétaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des cultures et produits végétaux ».

5° Les tableaux figurant au 2° du II sont remplacés par les tableaux suivants :

6° Le tableau figurant au 3° du II est remplacé par le tableau suivant :

7° Le tableau figurant au 4° du II est remplacé par le tableau suivant :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini